J.O. 221 du 23 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR : DEFD0764861S


Le directeur des affaires financières,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 16 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :


Article 1


A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, après le 15, il est ajouté un 15-1 ainsi rédigé :

« 15-1. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ; ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2007.


J.-B. Gillet